Préambule

Dernière mise à jour : 8 juillet 2024

Le présent site, accessible à l’URL, est édité par la société GL Invest, située au 621 rue Georges Méliès, 34000 Montpellier.

La SAS GL Invest, société au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS le 1er février 2021 sous le numéro 894 303 692 R.C.S. Montpellier, dont le siège social est situé au 621 rue Georges Méliès, 34000 Montpellier, représentée par Michaël Sciuto.

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : Service d’agence immobilière.
• Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site du Client.
• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Utilisation du service

Le Site est accessible gratuitement sous réserve d’une connexion à Internet, étant précisé que tous les frais d’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur du Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités, sans notre autorisation préalable écrite.

Nous mettons tout en œuvre pour que le Site soit accessible à tout moment, sans toutefois pouvoir garantir ce point. Le Site peut être temporairement hors ligne pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou pour toute autre raison indépendante ou non de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, résultant de l’interruption, de la suspension ou de l’impossibilité d’accéder au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Nous pouvons à tout moment limiter, suspendre ou résilier votre accès au Site et/ou votre capacité à profiter des services offerts sur le Site, notamment les services interactifs, si nous estimons que vous avez contrevenu aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Une telle limitation, suspension ou résiliation se fera sans préjudice des droits que nous pourrions avoir à votre encontre au titre de votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous pouvons également supprimer à tout moment la totalité du Site ou certaines sections ou fonctionnalités du Site. Veuillez noter que nous pouvons suivre votre adresse IP et, au besoin, contacter votre fournisseur d’accès Internet si nous suspectons une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Responsabilité et garantie

Le Site est mis à votre disposition en l’état et l’utilisation que vous en faites est à vos risques et périls. Nous excluons, dans la mesure autorisée par la loi, toute garantie expresse ou implicite quant à l’utilisation du Site, notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et de ses contenus. De même, nous ne garantissons pas que le Site sera exempt de tout virus, ni qu’il sera disponible, accessible, qu’il ne contiendra pas d’erreur, qu’il ne fera pas l’objet d’interruption, ni que son contenu sera exact.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser le Site, vous reconnaissez que l’Internet n’est pas un support totalement sûr et nous ne garantissons pas, explicitement ou implicitement, que les informations ou éléments que vous postez ou transmettez par le biais du Site seront protégés contre tout accès ou toute utilisation non autorisés. Si vous n’êtes pas satisfait du Site, votre seul recours est de cesser de l’utiliser.

Propriété intellectuelle

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et les règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Données personnelles

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou, le cas échéant, conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, il pourra vous être demandé de créer un compte doté d’un identifiant et d’un mot de passe sur des sites tiers. Étant donné qu’il s’agit de sites non affiliés, nous ne sommes pas responsables des identifiants, mots de passe ou autres informations que ces sites peuvent recueillir. Par ailleurs, nous ne vous demanderons jamais de nous communiquer votre mot de passe pour ces sites tiers. Si vous ne pouvez pas créer un compte sur ces sites tiers pour une raison quelconque, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement les fonctionnalités offertes par le Site.

Dispositions générales

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.

L’Utilisateur reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : bonjour@klaris.immo

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.